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Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la Société Sas DeltaV, représentée par Monsieur Cyril Bouchet.

Hébergeur

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Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Index de l'égalité hommes-femmes

Ci-dessous, veuillez constater nos indicateurs et de notre niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2024 au titre des données 2023 conformément aux dispositions de l’article D.1142-5.

L’index global déclaré est de 88, décliné par indicateurs comme suit :

Indicateur écart de rémunérations : 38
Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
Indicateur retour de congés maternité : 15
Indicateur hautes rémunérations : 0