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Propriété intellectuelle

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Le directeur de publication est Monsieur Cyril Bouchet en sa qualité de président de la société Xelya.
Le présent site est édité et hébergé par la société Xelya.

Traitement des données personnelles

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un ensemble de droits relativement à vos données personnelles :

  • Droit d’accès ;
  • Droit de rectification ;
  • Droit à l’effacement ;
  • Droit à la limitation du traitement ;
  • Droit d’opposition au traitement.

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Utilisation

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Déclaration de l’index égalité professionnelle femmes-hommes

Ci-dessous, veuillez constater nos indicateurs et de notre niveau de résultat en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes pour l’année 2022 au titre des données 2021 conformément aux dispositions de l’article D.1142-5.

L’index global déclaré est de 88, décliné par indicateurs comme suit :

  • Indicateur écart de rémunérations : 38
  • Indicateur écart de taux d’augmentations individuelles : 35
  • Indicateur retour de congés maternité : 15
  • Indicateur hautes rémunérations: 0

Droit applicable

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Crédits

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